La suppression de l’ISF a longtemps été évoquée. C’est en 2018 une réalité. La disparition de l’ISF entraîne la création de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Une nouveauté qui a beaucoup de points communs avec son prédécesseur.

 

L’IFI : un ISF qui ne porte que sur l’immobilier.

Seul l’immobilier est concerné par ce nouvel impôt. On retrouvera donc dans l’assiette de l’IFI tout ce qui était auparavant dans l’ISF, en y excluant les placements financiers, l’épargne, les autres valeurs mobilières mais également, les voitures, les bateaux et le mobilier. Pour le barème de l’IFI et son seuil d’entrée, tout a été calqué sur l’ISF. Le seuil d’entrée est de 1,3 million d’euros par foyer fiscal. Lorsque ce seuil est atteint, la première tranche d’imposition s’applique à partir de 800 000 €. Les taux et les tranches sont les mêmes :

Valeur nette taxable Taux applicable
Jusqu’à 800 000 euros 0%
Entre 0,8 et 1,3 million d’euros inclus 0,50%
Entre 1,3 et 2,57 millions d’euros inclus 0,70%
Entre 2,57 et 5 millions d’euros inclus 1%
Entre 5 et 10 millions d’euros inclus 1,25%
Au-delà de 10 millions d’euros 1,50%

 

Des exonérations, abattements et plafonnements identiques.

Les forêts, terres agricoles, groupements forestiers et groupements fonciers, à l’exclusion de toutes les autres sociétés, conservent les exonérations partielles qui existaient dans le cadre de l’ISF.

La résidence principale dispose toujours d’un abattement de 30 %, et le plafonnement de 75 % qui existait dans l’ISF est maintenu.

 

Une nouveauté : une imposition séparée entre usufruitier et nu-propriétaire du même bien en cas de succession.

Lorsque le démembrement de propriété est le résultat d’une succession, l’usufruitier ne sera tenu de déclarer que la valeur de son droit, et non comme auparavant, la valeur du bien en pleine propriété. Dans ce cas, ce sera le nu-propriétaire qui sera tenu de déclarer le restant de la valeur.

En dehors du cas des successions sans disposition testamentaire en faveur du conjoint survivant ou de donation à son bénéfice, l’usufruitier continuera à déclarer l’ensemble de la valeur du bien.

 

Le Cabinet BERGUE PLAI LEBLANC LELIEVRE